CLAUSE FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux stipulations de la réglementation en vigueur sur la Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont est titulaire JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, Code d’Identification Fiscale B65023483, dont le siège social est sis à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE), dans le but de pouvoir donner suite à votre droit de rétractation, en vertu des stipulations de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre.

En conformité avec la législation actuelle, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour exécuter les préceptes mentionnés ci-dessus.

Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, nous entendons que ces données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser aux fins susvisées.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront traitées dans la légalité, de façon fidèle, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pour cela que JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que lesdites données soient supprimées ou rectifiées sans délai si elle ne sont pas exactes.

Selon les droits qui vous sont conférés, et la règlementation en vigueur de protection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, suppression, transférabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour le traitement de celles-ci, en dirigeant une demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

L’envoi de ce formulaire implique la formalisation de votre droit de rétractation, et, en conséquence, l’échéance de l’obligation de l’exécution du contrat passé entre les parties. Une fois la demande traitée, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous remettra un accusé de réception via le canal de communication que vous aurez indiqué dans ledit formulaire. Nous vous rappelons que vous devrez le conserver comme justificatif de votre droit de rétraction.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date

 

Commande reçue/service

 

Nom de l’intéressé/e

 

Domicile de l’intéressé/e

 

Courrier électronique

 

Autre méthode de contact

 

 

Conformément aux stipulations de la réglementation en vigueur sur la Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont est titulaire JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, Code d’Identification Fiscale B65023483, dont le siège social est sis à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE), dans le but de pouvoir donner suite à votre droit de rétractation, en vertu des stipulations de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre.

En conformité avec la législation actuelle, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour exécuter les préceptes mentionnés ci-dessus.

Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, nous entendons que ces données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser aux fins susvisées.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront traitées dans la légalité, de façon fidèle, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pour cela que JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que lesdites données soient supprimées ou rectifiées sans délai si elle ne sont pas exactes.

Selon les droits qui vous sont conférés, et la règlementation en vigueur de protection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, suppression, transférabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour le traitement de celles-ci, en dirigeant une demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

L’envoi de ce formulaire implique la formalisation de votre droit de rétractation, et, en conséquence, l’échéance de l’obligation de l’exécution du contrat passé entre les parties. Une fois la demande traitée, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous remettra un accusé de réception via le canal de communication que vous aurez indiqué dans ledit formulaire. Nous vous rappelons que vous devrez le conserver comme justificatif de votre droit de rétraction.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (TÉLÉCHARGEABLE OU FORMAT PAPIER)

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL

C/ALEMANYA,49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE)

(+34) 934657539

info@spg-jenuan.com

Par le présent, je communique ma rétractation du contrat de vente du produit/service suivant:

 

Commande reçue/service

Nom de l’intéressé/e

Domicile de l’intéressé/e

Courrier électronique

Autre méthode de contact

Lieu et date     Signature de l’intéressé/e

 

Conformément aux stipulations de la réglementation en vigueur sur la Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont est titulaire JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, Code d’Identification Fiscale B65023483, dont le siège social est sis à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE), dans le but de pouvoir donner suite à votre droit de rétractation, en vertu des stipulations de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre.

En conformité avec la législation actuelle, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour exécuter les préceptes mentionnés ci-dessus.

Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, nous entendons que ces données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser aux fins susvisées.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous informe que les données seront traitées dans la légalité, de façon fidèle, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pour cela que JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que lesdites données soient supprimées ou rectifiées sans délai si elle ne sont pas exactes.

Selon les droits qui vous sont conférés, et la règlementation en vigueur de protection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, suppression, transférabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour le traitement de celles-ci, en dirigeant une demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

L’envoi de ce formulaire implique la formalisation de votre droit de rétractation, et, en conséquence, l’échéance de l’obligation de l’exécution du contrat passé entre les parties. Une fois la demande traitée, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL vous remettra un accusé de réception via le canal de communication que vous aurez indiqué dans ledit formulaire. Nous vous rappelons que vous devrez le conserver comme justificatif de votre droit de rétraction.

Ce texte apparaît en premier puis le formulaire.

Il faut ajouter au formulaire de demander ces données et il peut être envoyé.

Ce texte doit apparaître à côté du formulaire (en-dessous).

 

Fichier téléchargeable PDF qui doit apparaître sur la même page.

Il se compose d’une première partie où l’utilisateur remplit les données, puis le texte informatif. J’ai ajouté le dessin tel qu’il apparaissait et le texte à part pour que vous n’ayez pas à copier. Vous devez faire le design du PDF. Les données varieront en fonction du client.


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