CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

Information préalable au processus contractuel

Le présent site Internet https://spg-jenuan.com est une propriété de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, titulaire du Code d’Identification Fiscale B65023483, dont l'adresse fiscale est sise à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE).

Les conditions Générales Contractuelles contrôlent la relation de vente à distance entre JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL et l’utilisateur ou client, selon les stipulations légales, concrètement la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales Contractuelles, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Loi 7/1996, du 15 janvier, de Règlementation du Commerce au Détail, et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit de réaliser dans les Conditions Générales les modifications considérées opportunes, sans avis préalable. Lesdites modifications pourront être réalisées, via les sites Internet, de n’importe quelle façon reconnue par le Droit et devront obligatoirement être respectées pendant toute la période où elles seront publiées sur le site, et ce jusqu’à leur modification future. Cependant, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières Contractuelles, qui seront prioritaires par rapport aux présentes Conditions Générales, lorsque cela sera estimé approprié, en les annonçant au moment et de la manière opportune.

L’objet du site Internet est d’offrir et de faire la promotion de mode textile, ainsi que ses compléments.

La durée du contrat sera liée à la remise du produit, sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation, ainsi que ces conditions générales contractuelles. De même, vous déclarez être majeur, et avoir la capacité juridique ainsi que la capacité d’exécution nécessaires pour accéder aux sites Internet de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, et réaliser des achats au moyen de ceux-ci.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous diriger à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Il est indispensable de s’être enregistré comme utilisateur du site pour réaliser des achats en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous enregistrer sur le site même. Conformément aux stipulations de la règlementation en vigueur de Protection de Données à Caractère Personnel, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies durant le processus d’enregistrement, ainsi que les achats postérieurs, seront intégrées au système de traitement dont est propriétaire JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, dans le but de traiter ces actions pour l’utilisateur et de gérer les actions postérieures dérivées de celles-ci.

Selon les droits qui vous sont conférés, et la règlementation en vigueur de protection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, suppression, transférabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour le traitement de celles-ci, en dirigeant une demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

Nous entendrons, tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation, et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser, dans le but de pouvoir fidéliser la relation entre les parties.

Durant le processus d’achat, vous devrez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes tenus responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identifiant et du mot de passe obtenus durant l’enregistrement en tant que client, et ne pourrez les céder à des tiers. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre zone client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique des commandes, qui est uniquement une section de consultation dont la gestion est permise, l’utilisateur pouvant éliminer des enregistrements, s’il considère qu’il n’est pas nécessaire de les visualiser.

À la fin du processus d’achat, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Il est indispensable, pendant le processus d’achat, que l’utilisateur indique une adresse électronique valable. Si, durant les 24 heures suivant la finalisation de la commande, vous ne recevez pas de confirmation, contactez le service clientèle de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL en appelant le (+34) 934657539, ou en adressant un courrier électronique à info@spg-jenuan.com.

Tous les contenus du site sont en langue espagnole.

Le client, au moment de la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra une facture ou une copie de la commande.


Promotion et vigueur

Dans le cas d’un produit en promotion, le prix en promotion et la validité de celle-ci seront toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.

En application de la règlementation en vigueur, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et prix. Cependant, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site Internet, au moyen d’un simple changement du contenu de celui-ci. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site seront réglementés par les Conditions Générales Contractuelles en vigueur dans chaque cas. De même, l’entreprise aura le pouvoir de ne plus faciliter, sans avis préalable et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.


Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sur notre boutique en ligne présentent une photographie, ainsi que leurs caractéristiques essentielles, ces informations provenant du fabricant même. La couleur du produit visible sur la photographie n'est pas contraignante. Celle-ci est identifiée dans les caractéristiques.


Garanties

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se responsabilise des manques de conformité de tous les produits proposés sur le site Internet pendant un délai de 15 joursà partir de la livraison. JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL dispose d’un service après-vente, durant le délai indiqué. Le client pourra se diriger à l’établissement JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, et à son service après-vente par courrier électronique en écrivant à info@spg-jenuan.com, ou en se dirigeant aux points établis par le fournisseur. En cas de doute, vous pouvez appeler le service clientèle au (+34) 934657539, ou écrire à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

 

Prix

Tous les produits indiquent le prix de vente en Euros et n’incluent pas l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Si tout autre impôt était applicable, il sera indiqué (IGIC o IPSI).


Commande minimum et frais de port


La commande minimum acceptée dans la péninsule est de 150 € (TVA non comprise). Commandes supérieures à 300 €, les frais de port sont gratuits. Les commandes inférieures à ce montant entraîneront un supplément de 7 € pour les frais d'expédition. Au Portugal, le montant minimum accepté pour une commande est de 250 €. Les commandes inférieures à ce montant entraînent un supplément de 3,50 € pour les frais de port. Le montant minimum de commande accepté dans le reste de la communauté européenne est de 400 €. Les commandes inférieures à ce montant entraîneront un supplément de 21 € pour les frais de port.


L'expédition des quantités demandées dans la commande sera soumise à la disponibilité des stocks des produits qui y sont contenus. Si un produit n'est pas envoyé, il ne sera pas reflété dans la facture, ni collecté. Si vous optez pour un mode de paiement comportant un financement, celui-ci sera soumis à l’approbation de notre compagnie d’assurance Crédito y Caución.


En aucun cas la commande ne sera conservée plus d'un mois à compter de la date de livraison de la commande, sauf accord explicite avec le client et par écrit et avec l'obligation d'acquérir les vêtements à la fin de la période susmentionnée.


SPG se réserve le droit d'admettre et d'accepter les commandes reçues, lesquelles doivent être autorisées par les directeurs commerciaux avant le traitement et / ou l'expédition.

 

Guide des tailles

https://spg-jenuan.com/es/content/11-guia-de-tallas


Modes de paiement et exécution de la commande

Le client pourra payer le montant de sa commande en optant pour l’un des modes de paiement suivants. Durant le processus d’achat, il devra indiquer son choix :

- Carte de crédit

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de la sécurité standard SLL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte de crédit sont introduites directement sur le site de la banque, dans le TPV (Terminal Point de vente de la Banque) et ne sont ni introduites, ni enregistrées dans aucun serveur de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL.

Au moment du paiement par carte de crédit, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration et un Code de Validation coïncidant avec les trois derniers chiffres du numéro imprimé sur l’envers de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Si le montant d’un achat a été débité indûment ou frauduleusement au moyen du numéro d’une carte de paiement, le titulaire pourra exiger immédiatement l’annulation du débit. Dans ce cas, les débits et remboursements correspondants seront effectués dans les plus brefs délais sur les comptes du fournisseur et du titulaire.

Cependant, si l’achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte, et le remboursement sollicité ne découle pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résiliation, et, par conséquent, l’annulation du paiement a été exigée indûment, celui-ci sera responsable envers JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL de la réparation des préjudices occasionnés en conséquence de ladite annulation.

- Virement bancaire


Le numéro IBAN sur lequel vous devrez réaliser le virement vous sera indiqué. Une fois le virement réalisé, nous traiterons la commande dans notre entrepôt.


- Paiement financé


Vous pouvez fractionner le paiement de votre commande en fonction de son montant. Le financement est soumis à l’approbation du Service des Risques.

La disponibilité des produits proposés par JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL mette à jour régulièrement ses stocks, le produit demandé par le client peut être épuisé à ce moment. En cas de non-exécution pour indisponibilité, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se dirigera au client par courrier électronique au moment auquel il prendra connaissance de cette situation. Le délai de cette communication ne sera en aucun cas supérieur à 30 jours.

Retours

Nous accepterons les retours de tare, à condition que vous nous contactiez dans les 7 jours calendaires après la date de réception de l'envoi de la marchandise et à condition que celles-ci n'aient pas été utilisées et / ou endommagées.


On considère qu'un article est défectueux uniquement lorsque le vice est présent avant sa vente.


Seul le retour des produits qui ne sont pas adaptés à la vente et toujours au cours de la même saison sera accepté. Une fois cette période écoulée, aucun remboursement ne sera accepté.


Pour modifier ou retourner un produit, procédez comme suit:


1- Contactez-nous au 648935458, WhatsApp ou envoyez un e-mail à ventas@spg-jenuan.com dans les délais impartis, avec la photo de l'article que vous souhaitez retourner, en indiquant le motif du retour, notre service qualité procèdera à l'examen de l'article et certifier seulement que le défaut correspond à un vice de fabrication, si tel est le cas, nous confirmerons le formulaire de collecte.


2- Une fois la marchandise reçue, il procédera au paiement desdits articles.


IMPORTANT: Veuillez ne pas envoyer de retours via notre réseau commercial car ils ne seront pas acceptés. Contactez toujours le service des ventes.


SPG n'est pas responsable des erreurs que le client peut commettre lors de la prise de commande.

Retour du produit défectueux

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL prendra en charge les frais du renvoi.

Si le produit ne se trouve pas en parfait état, et les causes son imputable à celui-ci et non au client, celui-ci aura le droit de renvoyer le produit, en informant JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL de la raison du renvoi via l’un des moyens indiqués dans les présentes conditions contractuelles, et sans aucun frais pour le client. Ce renvoi pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré un droit de rétractation.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL s’engage à assumer les frais du retour et à remplacer le produit par un produit neuf, selon les conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client désire présenter une réclamation, l’établissement JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL est situé à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE) ou il peut le faire aussi via l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

Juridiction

De même, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales considérées opportunes pour l’utilisation indue de son site Internet et de son contenu, ou pour la non-exécution des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera réglementée par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de divergence entre les parties, elles pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou en juridiction ordinaire, en respectant les normes relatives à la juridiction et à la concurrence correspondantes. JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL est sis à BARCELONE, Espagne.


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