CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

Information préalable au processus contractuel

Le présent site Internet https://spg-jenuan.com est une propriété de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, titulaire du Code d’Identification Fiscale B65023483, dont l'adresse fiscale est sise à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE, ESPAGNE).

Les conditions Générales Contractuelles contrôlent la relation de vente à distance entre JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL et l’utilisateur ou client, selon les stipulations légales, concrètement la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales Contractuelles, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la Loi 7/1996, du 15 janvier, de Règlementation du Commerce au Détail, et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit de réaliser dans les Conditions Générales les modifications considérées opportunes, sans avis préalable. Lesdites modifications pourront être réalisées, via les sites Internet, de n’importe quelle façon reconnue par le Droit et devront obligatoirement être respectées pendant toute la période où elles seront publiées sur le site, et ce jusqu’à leur modification future. Cependant, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières Contractuelles, qui seront prioritaires par rapport aux présentes Conditions Générales, lorsque cela sera estimé approprié, en les annonçant au moment et de la manière opportune.

L’objet du site Internet est d’offrir et de faire la promotion de mode textile, ainsi que ses compléments.

La durée du contrat sera liée à la remise du produit, sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation, ainsi que ces conditions générales contractuelles. De même, vous déclarez être majeur, et avoir la capacité juridique ainsi que la capacité d’exécution nécessaires pour accéder aux sites Internet de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, et réaliser des achats au moyen de ceux-ci.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous diriger à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Il est indispensable de s’être enregistré comme utilisateur du site pour réaliser des achats en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous enregistrer sur le site même. Conformément aux stipulations de la règlementation en vigueur de Protection de Données à Caractère Personnel, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies durant le processus d’enregistrement, ainsi que les achats postérieurs, seront intégrées au système de traitement dont est propriétaire JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, dans le but de traiter ces actions pour l’utilisateur et de gérer les actions postérieures dérivées de celles-ci.

Selon les droits qui vous sont conférés, et la règlementation en vigueur de protection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, suppression, transférabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour le traitement de celles-ci, en dirigeant une demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

Nous entendrons, tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation, et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser, dans le but de pouvoir fidéliser la relation entre les parties.

Durant le processus d’achat, vous devrez vous identifier avec votre nom d’utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes tenus responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identifiant et du mot de passe obtenus durant l’enregistrement en tant que client, et ne pourrez les céder à des tiers. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre zone client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique des commandes, qui est uniquement une section de consultation dont la gestion est permise, l’utilisateur pouvant éliminer des enregistrements, s’il considère qu’il n’est pas nécessaire de les visualiser.

À la fin du processus d’achat, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Il est indispensable, pendant le processus d’achat, que l’utilisateur indique une adresse électronique valable. Si, durant les 24 heures suivant la finalisation de la commande, vous ne recevez pas de confirmation, contactez le service clientèle de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL en appelant le (+34) 934657539, ou en adressant un courrier électronique à info@spg-jenuan.com.

Tous les contenus du site sont en langue espagnole.

Le client, au moment de la réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, recevra une facture ou une copie de la commande.

Promotion et vigueur

Dans le cas d’un produit en promotion, le prix en promotion et la validité de celle-ci seront toujours indiqués avec ses caractéristiques essentielles.

En application de la règlementation en vigueur, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et prix. Cependant, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site Internet, au moyen d’un simple changement du contenu de celui-ci. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site seront réglementés par les Conditions Générales Contractuelles en vigueur dans chaque cas. De même, l’entreprise aura le pouvoir de ne plus faciliter, sans avis préalable et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sur notre boutique en ligne présentent une photographie, ainsi que leurs caractéristiques essentielles, ces informations provenant du fabricant même. La couleur du produit visible sur la photographie n'est pas contraignante. Celle-ci est identifiée dans les caractéristiques.

Garanties

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se responsabilise des manques de conformité de tous les produits proposés sur le site Internet pendant un délai de 15 joursà partir de la livraison. JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL dispose d’un service après-vente, durant le délai indiqué. Le client pourra se diriger à l’établissement JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL, et à son service après-vente par courrier électronique en écrivant à info@spg-jenuan.com, ou en se dirigeant aux points établis par le fournisseur. En cas de doute, vous pouvez appeler le service clientèle au (+34) 934657539, ou écrire à l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

 

 Prix

Tous les produits indiquent le prix de vente en Euros et n’incluent pas l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Si tout autre impôt était applicable, il sera indiqué (IGIC o IPSI).

Frais d’envoi et transport

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL réalise des envois en Péninsule Ibérique, îles Baléares, îles Canaries et en Europe. 

La commande minimum acceptée en Péninsule Ibérique est de 200€ (T.V.A. non incluse). Pour les commandes supérieures à 225€, les frais d’envoi seront gratuits. Les commandes inférieures à ce montant comporteront une majoration de 7€ au titre de frais d’envoi. (Pour les envois aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, le client devra toujours payer les frais d’envoi, selon le poids et le volume de celui-ci).

La commande minimum acceptée pour le Portugal pour que les frais d’envoi soient gratuits est de 325€. Les commandes inférieures à ce montant comporteront une majoration selon le volume et le poids du produit.

La commande minimum acceptée pour les autres pays de la Communauté Européenne pour que les frais d’envoi soient gratuits est de 400€, les commandes inférieures à ce montant comporteront une majoration de 21€.

 

Guide des tailles

https://spg-jenuan.com/es/content/11-guia-de-tallas


Modes de paiement et exécution de la commande

 

Le client pourra payer le montant de sa commande en optant pour l’un des modes de paiement suivants. Durant le processus d’achat, il devra indiquer son choix :

- Carte de crédit

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de la sécurité standard SLL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent cryptées sur le réseau.

De même, les données de votre carte de crédit sont introduites directement sur le site de la banque, dans le TPV (Terminal Point de vente de la Banque) et ne sont ni introduites, ni enregistrées dans aucun serveur de JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL.

Au moment du paiement par carte de crédit, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration et un Code de Validation coïncidant avec les trois derniers chiffres du numéro imprimé sur l’envers de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.

Si le montant d’un achat a été débité indûment ou frauduleusement au moyen du numéro d’une carte de paiement, le titulaire pourra exiger immédiatement l’annulation du débit. Dans ce cas, les débits et remboursements correspondants seront effectués dans les plus brefs délais sur les comptes du fournisseur et du titulaire.

Cependant, si l’achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte, et le remboursement sollicité ne découle pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résiliation, et, par conséquent, l’annulation du paiement a été exigée indûment, celui-ci sera responsable envers JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL de la réparation des préjudices occasionnés en conséquence de ladite annulation.

 

- Virement bancaire


Le numéro IBAN sur lequel vous devrez réaliser le virement vous sera indiqué. Une fois le virement réalisé, nous traiterons la commande dans notre entrepôt.


- Paiement financé


Vous pouvez fractionner le paiement de votre commande en fonction de son montant. Le financement est soumis à l’approbation du Service des Risques.

La disponibilité des produits proposés par JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL mette à jour régulièrement ses stocks, le produit demandé par le client peut être épuisé à ce moment. En cas de non-exécution pour indisponibilité, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se dirigera au client par courrier électronique au moment auquel il prendra connaissance de cette situation. Le délai de cette communication ne sera en aucun cas supérieur à 30 jours.

Retours

 
Nous admettrons les retours en cas de tare, uniquement si vous nous contactez dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande et s’ils n’ont pas été utilisés et/ou détériorés.

Uniquement les retours des produits non aptes à la vente seront admis, et ceci toujours de la saison en cours. Une fois cette période écoulée, aucun retour ne sera accepté. Le remboursement du montant sera effectué au moyen d’un crédit à déduire sur de prochains achats.


Pour réaliser un échange ou un retour d’un produit, merci de suivre les étapes suivantes :


- Contactez-nous par téléphone ou courrier électronique dans le délai établi et indiquez-nous quels articles vous désirez rendre, ainsi que la raison du retour, nous vous confirmerons de quelle manière l’article sera retourné.


- Une fois les marchandises reçues, nous procéderons à créditer le montant desdits articles à déduire sur de prochains achats.


Nous considérons qu’un article est défectueux uniquement si le défaut est présent sur celui-ci avant sa vente.


IMPORTANT: Merci de ne pas effectuer de retours au moyen de notre réseau commercial, car ils ne seront pas admis. Contactez toujours le service de ventes.

Retour du produit défectueux

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL prendra en charge les frais du renvoi.

Si le produit ne se trouve pas en parfait état, et les causes son imputable à celui-ci et non au client, celui-ci aura le droit de renvoyer le produit, en informant JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL de la raison du renvoi via l’un des moyens indiqués dans les présentes conditions contractuelles, et sans aucun frais pour le client. Ce renvoi pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré un droit de rétractation.

JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL s’engage à assumer les frais du retour et à remplacer le produit par un produit neuf, selon les conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client désire présenter une réclamation, l’établissement JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL est situé à C/ALEMANYA, 49 08917, BADALONA (BARCELONE) ou il peut le faire aussi via l’adresse électronique info@spg-jenuan.com.

Juridiction

De même, JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales considérées opportunes pour l’utilisation indue de son site Internet et de son contenu, ou pour la non-exécution des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera réglementée par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de divergence entre les parties, elles pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou en juridiction ordinaire, en respectant les normes relatives à la juridiction et à la concurrence correspondantes. JENUAN DISEÑO Y MODA TEXTIL SL est sis à BARCELONE, Espagne.


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